Le tiers et le contrat

2.95€

Ajouter au panier

3 pages word

français

droit des obligations

exposé

publié le 05/02/2007

avis client :

niveau : expert

consulté 75 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Devenez auteur ! Publiez et vendez vos articles, dossiers et documents !

Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat. Si ce mécanisme de l'effet relatif du contrat conserve, aujourd'hui, toute son importance, cette lacune persiste, si bien qu'il est parfois difficile de déterminer la qualité de certaines personnes au vu de la convention. L'enjeu de la définition du terme « tiers », en matière contractuelle, est cependant de taille, puisqu'il permet de déterminer les relations entre le contrat, les cocontractants et les personnes étrangères à cette convention. Si l'on peut être tenté de voir en la qualité de partie la personne ayant consenti au contrat, et ainsi d'obtenir une définition résiduelle de la notion de tiers, cela conduirait à dénier la qualité de partie à certaines personnes, tels les représentés. Plus précisément, il convient d'entendre par « tiers » tout individu n'ayant pas consenti au contrat et devant en principe y rester étranger. Ainsi, si le tiers est, en principe, exclu des effets du contrat (I), il n'en demeure pas moins une possibilité pour lui de devenir partie à un contrat auquel il n'avait pas consenti lors de la conclusion (II).

Sommaire

L'exclusion de principe du tiers
1. L'absence d'effets du contrat vis-à-vis des tiers : la théorie de l'effet relatif
2. Une exclusion relative, la notion d'opposabilité
Le tiers devenu partie au contrat
1. La substitution d'un tiers à une partie
2. Des contrats pouvant produire des effets vis-à-vis des tiers