Les tiers et l’inexécution du contrat

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les tiers victimes de l'inexécution du contrat
1. Les tiers et l'opposabilité du contrat
2. La situation particulière de l'existence de liens entre tiers et parties
Les tiers responsables de l'inexécution du contrat
1. La responsabilité contractuelle du fait d'autrui
2. Le tiers complice ou responsable extérieur

Résumé :

D'après l'adage, Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres). C'est bien l'esprit du Code civil, qui dans l'article 1165 dispose « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 ». Les parties contractantes ont donné leur consentement lors de la conclusion du contrat, et s'engagent donc à se soumettre à ses clauses en respect du principe de force obligatoire du contrat. Le tiers au contraire désigne, au sens large selon Cornu, « toute personne étrangère à une situation juridique » : en matière contractuelle, le principe veut que le tiers ne participe pas au contrat et n'en subisse pas les effets. La règle s'est facilement imposée comme une évidence aux rédacteurs du Code civil, soucieux de préserver les principes d'autonomie de la volonté et d'individualisme juridique. Néanmoins, les termes de « tiers » et de « parties » ne sont pas clairement définies en droit positif, et demeurent floues et évolutives. Il est notamment nécessaire de différencier plusieurs catégories de « tiers » (« notion protéiforme » ) différemment soumis aux règles de l'effet relatif, en distinguant notamment les tiers « absolus », totalement étrangers au contrat et à ses effets, de ceux qui, par un lien ou un autre, peuvent prendre part à la formation ou à l'exécution du contrat, sans pour autant y participer en tant que parties.
Il serait difficile de prétendre que des tiers puissent être totalement extérieurs au champ contractuel, à la situation juridique que crée un contrat, d'une part parce qu'il peuvent participer à sa conception, et d'autre part parce qu'elle peut avoir un impact plus ou moins direct sur eux. C'est pourquoi l'inexécution du contrat par l'une des parties, qu'elle soit licite ou illicite, peut être liée à la situation propre d'un tiers et/ou provoquer des effets sur celle-ci. Elle désigne en effet le non-accomplissement d'une obligation, total ou partiel, et résultant d'une omission ou d'une initiative. Le non-respect des obligations nées du contrat peut avoir des conséquences à la fois sur les parties et sur les tiers, qui engagent leurs responsabilités : responsabilité contractuelle, quand le contractant ne remplit pas une obligation que le contrat mettait à sa charge, ou responsabilité délictuelle, pour tout dommage créé par un délit civil. A noter que la jurisprudence s'est prononcée contre le cumul des responsabilités, c'est-à-dire contre la possibilité, pour la victime d'un dommage contractuel, de choisir de préférence l'application du régime délictuel. Quel effet l'inexécution du contrat peut-elle avoir sur le tiers et en quoi peuvent-ils également y participer? Et plus profondément, quel lien de responsabilité est susceptible de lier les tiers aux parties dans l'inexécution du contrat ? Dans un premier temps, il s'agit de considérer les conséquences que peut revêtir l'inexécution d'un contrat sur la situation des tiers, et analyser les moyens dont ils disposent pour mettre en cause la responsabilité des parties (I), pour dans un deuxième temps montrer en quoi le tiers lui-même peut être impliqué dans cette inexécution, engageant ainsi sa propre responsabilité ou celle d'une partie (II).