TIPP et cours du pétrole

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les recettes importantes associées à la TIPP sont appelées à devenir une source de financement de moins en moins stable
1. L'élasticité de la TIPP liée à la croissance économique
2. Le cours du pétrole n'influence qu'indirectement les recettes issues de la TIPP
La TIPP : un mode de financement complexe qui ne manque pas d'inquiéter les collectivités locales quant à la pérennité des recettes qui leur ont été octroyées
1. Un mode de calcul qui attribue une fraction du taux de la TIPP pour chaque collectivité proportionnel au coût des compétences qui leur ont été transférées
2. La capacité de modulation des régions : un levier fiscal doublement encadré

Résumé :

C'est dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 sur la décentralisation de compétences que l'État a décidé d'affecter, entre autres, une part du produit de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (tipp) aux départements et régions. Cette décision fut motivée par l'article 72-2 de la Constitution selon lequel « [t]out transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. » Mais le coût important des dépenses des collectivités dans ce domaine amène les collectivités locales à s'interroger sur la pérennité du financement qu'ils perçoivent en raison de la fluctuation du cours du pétrole mais aussi de la faiblesse (régions) et de l'absence (départements) du pouvoir de modulation de la fraction de taux de tipp qui leur a été attribuée.

La tipp est la principale taxe indirecte qui s'applique sur les produits pétroliers, dont la liste est la même pour tous les États membres de l'Union européenne (UE).
Les recettes de la tipp constituent la 4e source de revenu en importance et procure en moyenne quelque 24 milliards d'euros par an à l'État et aux collectivités locales confondus.
En 2006, le prix du carburant était composé à 37 % de la tipp perçue par l'État, à 11 % de la tipp octroyée aux départements et à 2 % de la tipp octroyées aux régions.