Les titres publics

L'État connaît des besoins de financement qui peuvent trouver leur origine dans trois facteurs : le décalage en cours d'année entre le rythme de perception des recettes et le calendrier des dépenses, en raison notamment des avances de trésorerie consenties par l'État aux collectivités territoriales ; le déficit budgétaire constaté en fin d'année ; le remboursement de ses emprunts parvenus à échéance.
Pour couvrir ses différents besoins de financement, l'État s'endette, notamment en faisant appel au marché financier, via l'émission de titres publics. Par ce terme on entend généralement l'ensemble des emprunts contractés par l'État pour couvrir l'ensemble des charges de la trésorerie de l'État pouvant faire l'objet de transaction sur les marchés financiers. Également appelés « valeurs du Trésor », ces instruments de financement sont gérés depuis 2001 par une structure dédiée, directement rattachée à la direction générale du Trésor et de la politique économique : l'Agence France Trésor, dont les performances sont unanimement reconnues, tant par les agences de notation financière privées que par les commissions des finances du Parlement.
L'amélioration de la gestion du besoin de financement de l'État est toutefois allée de pair avec l'augmentation de ce dernier : de 64 milliards d'euros en 1980, la dette négociable de l'État atteint au 31 août 2005 plus de 864 milliards d'euros. Les émissions prévues pour 2006 devraient représenter 130,8 milliards d'euros pour couvrir le besoin de financement de l'État, réparti entre 84 Md€ au titre de l'amortissement de la dette (remboursement des emprunts passés arrivant à échéance) et 46,8 Md€ au titre du déficit.
Problématique : En quoi l'évolution des caractéristiques de ces instruments de financement, et plus généralement de la politique de leur émission, informent-elles quant aux mutations des finances publiques françaises au cours des vingt dernières années ?
Encadrée par l'autorisation parlementaire, la politique d'émission des titres publics a profondément évolué suite au mouvement de modernisation financière du milieu des années 1980 (I). Les nouveaux défis auxquels sont confrontées les finances publiques françaises depuis les années 1990 ont conduit à en activer et à professionnaliser la gestion (II).