Tontine et souvenirs de famille

Date de publication :

31/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Tontine et souvenirs de famille Sommaire

 
  1. Deux régimes exorbitants du droit du commun
    1. Un régime exorbitant du droit commun quant au pouvoir sur le bien
    2. Un régime exorbitant du droit commun quant aux rapports avec les tiers
  2. Une titularité controversée : nature du bien
    1. En matière de souvenirs de famille : une nature encore indéterminée
    2. En matière de biens acquis avec une clause de tontine conditione pendente

Résumé :

tontine et souvenirs de famille sont donc des institutions très différentes tant dans leur finalité que dans leur source (qualité du bien consacrée de façon prétorienne pour les souvenirs de famille, volonté des parties pour la tontine). Leur rapprochement n'est toutefois pas gratuit car biens en tontine et souvenirs de famille donnent lieu à de nombreux rapports juridiques exorbitants du droit commun. La nature des droits portant sur les biens acquis avec clause de tontine ainsi que la nature des droits sur souvenirs de famille a donné lieu des controverses animées que la jurisprudence n'a qu'imparfaitement tranchées. Aujourd'hui encore, on ne peut affirmer en toute certitude que ce sont de droits de propriété individuelle ou des droits indivis. Cette nature si difficile à cerner conduit à raisonner au rebours de la démarche juridique classique : plutôt que déduire de la nature des droits, le régime qui leur est applicable, nous étudierons d'abord les différents rapports juridiques exorbitants du droit commun dans lequel interviennent l'une ou l'autre des institutions (I), et ce n'est ensuite que nous tenterons d'en déduire la nature des droits (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathalie D. Elève à l'Ecole du barreau
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : université Paris II

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