La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : «La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne. La traite d'enfants à des fins ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

La torture dans le monde contemporain

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « intentionnellement infligees à une personne aux fins notamment d de proteger les femmes et les enfants des nouvelles Ce traite des Nations-Unis est suivi par ...»

Extrait du sommaire : «La torture, une pratique persistante et protéiforme. La torture, une pratique ancienne. La persistance de la torture dans nos Sociétés contemporaines. La torture, une pratique prohibée. Une protection nationale et supranationale...»

Chronique de droit belge

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « d'une vente ou d'une traite d'enfant ad'autres | d'evaluer les informations quant | | fins que la n'est plus en mesure de concevoir des enfants conformement à ...»

Extrait du sommaire : «Transposition et réception de textes communs : des divergences inattendues entre les deux droits ?. La recherche biomédicale ou l'expérimentation sur la personne incapable : des asymétries injustifiées. Le droit de...»

Le travail des enfants

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   27/09/2002   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « vendus et font l'objet d'une traite internationale. plus inacceptables de travail des enfants, telles que de ces derniers notamment à des fins de prostitution ...»

Extrait du sommaire : «La relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du travail des enfants. Le travail des enfants : une realite intolerable. La volonté internationale d'interdiction du travail des enfants: un échec. Le...»

Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « egalement interdits l'esclavage et la traite des esclaves protection des femmes et des enfants en periode d cruels, inhumains ou degradants : << Aux fins de la ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»

La lutte contre la cyber criminalité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « jour aucun instrument juridique communautaire qui traite directement de d'information à leurs propres fins par des et la protection des enfants est difficile ...»

Extrait du sommaire : «Le droit pénal matériel. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Les infractions informatiques. Les infractions se rapportant au contenu. Les autres...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « l exécution de la mesure aux fins de garantir social incontournable pour les enfants, peut contribuer les violences physiques, morales, sexuelles, voire les ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité ou un adolescent se sert d un enfant à des fins sexuelles. 2) Le lien parents- enfants : Le lien de ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 mars 2007 . Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 mars 2007 . Les enjeux politiques de la loi du 5 mars 2007 . L'intérêt de l'enfant et les notions qui...»

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   25/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Et pourtant, au même titre que les enfants, les handicapés lui, était incompatible avec les fins du Pacte se fait conformément à un traité d'extradition ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « irlandais au droit à la vie des enfants à naître à la santé publique et à la protection sociale. laquelle « une loi contraire à un traité ne serait ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»