Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   25/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres. Le principe de répartition des compétences: ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de répartition des compétences. Le principe de subsidiarité. Le principe de proportionnalité. La répartition des compétences. Les compétences exclusives. Les compétences partagées. Les...»

Comment seront régies les compétences entre l'UE et les États membres avec le Traité de Lisbonne ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   27/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « On peut alors se demander comment le traite de Lisbonne envisage le partage des competences entre l'UE et les pays membres ? Nous ...»

Extrait du sommaire : «D'un partage des compétences . L'attribution des compétences par les États. Les compétences communautaires exclusives. à la volonté d'une collaboration de l'UE et les États nationaux. à la...»

Le conseil de l'Union Européenne, compétences et règles de vote

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il partage la compétence budgétaire avec le Parlement européen, qui dispose du pouvoir de la majorité qualifiée est fixée par le Traité de Lisbonne. ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation et l'étendue des compétences du Conseil de l'UE reflètent son rôle central dans le « triangle institutionnel ». L'organisation et le fonctionnement du conseil. Les champs de compétence du Conseil de...»

Le conseil des ministres de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   28/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il partage cette attribution avec le Parlement. Le traité de Lisbonne approuvait, remettrait en question le Le projet de traité constitutionnel voudrait ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement d'une institution à géométrie variable. Un organe représentatif des Etats membres . Doté d'une hiérarchie et de mécanismes complexes. Un organe institutionnel aux attributions larges et au...»

Les compétences de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le traité de Lisbonne essaie de général de la compétence exclusive : elle a une compétence exclusive dans les domaines où le partage ne semble pas ...»

Extrait du sommaire : «Une acceptation extensive du principe de spécialité. L'affirmation du principe. L'assouplissement du principe de spécialité en vertu de l'art. 308 du traité CE. Le contrôle du principe de spécialité par la...»

L'intégration régionale : réalisations et limites

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Trois caractéristiques aussi 1. Intérêt partagé comme le ciment le solide pour l'échec de la Constitution et du traité de Lisbonne De fait, pose ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration régionale, un processus théorique mis en pratique au travers du modèle européen. Les théories de l'intégration. La régionalisation comme préalable à la mondialisation. Où l'Union...»

Les institutions politiques et administratives de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Or le Conseil partage le pouvoir législatif, et est titulaire nominal du pouvoir exécutif qu'il doit, d'après les Le traité de Lisbonne distingue entre ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen. Données institutionnelles sur le Parlement européen. Les Parlementaires européens. Le fonctionnement du Parlement européen. Les Conseils. La composition des Conseils. L'organisation du Conseil . Le...»

Existe-t-il un modèle social européen ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « multiples qui rendent illusoire la mise en place d'un modele commun et partage. a eu un contenu social : du traite de Rome au traite de Lisbonne en passant ...»

Extrait du sommaire : «Une « Europe sociale » embryonnaire qui connait des difficultés croissantes à se mettre en place. L'impossible définition d'un « modèle social européen » . Des particularismes nationaux qui demeurent...»

L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sont les principaux acteurs, ce n'est plus le cas avec le traite de Lisbonne qui sera lui, possede une partie du pouvoir de decision, qu'il partage de plus ...»

Extrait du sommaire : «La Commission européenne . Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»

L'Europe en économie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   25/11/2005   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « D/ Partage des compétences : les politiques communautaires. LDE), instauré par le traité d'Amsterdam sur la stratégie de Lisbonne (économie compétitive ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration économique approfondie . Intégration économique sans monnaie : 1945 - 1970 . Intégration économique et coopération monétaire : 1970 - 1986 . Intégration économique et...»