Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen
Extrait du sommaire : «Les débuts du marché commun et l'élargissement de la CEE de 1957 à 1990. Le rôle fondamental joué par les Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice jusqu'à la rédaction du projet de Constitution...»
Les bases de l'Union européenne: Du traité de Rome au traité constitutionnel Européen
Extrait du sommaire : «Une évolution contrastée conduite par une succession de traités négociés. Des traités qui se complètent pour créer un véritable ensemble institutionnel. La construction progressive d'un grand projet...»
Le Traité Constitutionnel Européen (TCE) (2006)
Extrait du sommaire : «Une rationalisation des institutions européennes pour une Europe plus démocratique. L'enracinement démocratique comme base de la future Union européenne. Vers une simplification du fonctionnement de l'Union...»
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)
Extrait du sommaire : «L'essentiel . De l'indifférence à la reconnaissance des SIEG. Le traité de Rome et les SIEG. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam et les SIEG. Des SIEG confortés par le traité établissant une Constitution pour...»
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Le principe de primauté du droit communautaire à l'épreuve du contrôle des « sages ». Les modalités du contrôle du Conseil Constitutionnel . L'affirmation de la supériorité de la Constitution...»
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences . Répartition des compétences au sein...»
Qui détient le pouvoir constituant européen ?
Extrait du sommaire : «Les détenteurs du pouvoir constituant europeen d'elaboration et de révision des traites. Les conférences intergouvernementales. Les mécanismes de révision sommaire. Les détenteurs du pouvoir constituant européen...»
La revalorisation du Parlement européen
Extrait du sommaire : «Certes, on constate que la fonction de contrôle d'origine du Parlement européen prend de l'ampleur et qu'il revendique un pouvoir législateur et délibératif. Des divers contrôles politiques possibles. A l'origine...»
Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence concernant les rapports entre la Constitution et le droit communautaire. Les bases constitutionnelles. Des jurisprudences complexes. La jurisprudence concernant les rapports entre la loi et le droit communautaire. Le contrôle...»
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