Le Traité C.E.C.A

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'élaboration du traité C.E.C.A
1. La naissance du traité
2. Les objectifs et missions du traité
Le succès obtenu par le traité C.E.C.A
1. Un système institutionnel novateur
2. La première étape d'une Europe intégrée

Résumé :

Le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier conclu le 18 avril 1951 à Paris est un élément tout à fait déterminant dans l'édification du socle communautaire.
En effet, la C.E.C.A. allait être la première expérience pratique d'une « Communauté européenne » et la première étape dans l'intégration européenne.

La France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux sont alors réunis dans une Communauté dont l'objectif était de créer, aux dimensions des six Etats, un vaste marché commun du charbon et de l'acier, où règnent la libre circulation et la libre concurrence.

Le succès obtenu par le traité est si encourageant que les Etats européens intéressés décideront de passer ensuite du stade sectoriel au stade global de coopération et d'intégration.

Avant de parvenir au traité C.E.C.A., la tentation première avait été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral.
Mais, ni la tentative de création d'une union fédérale européenne inspirée par le Ministre des affaires étrangères Aristide Briand en 1929 , ni les mouvements fédéralistes d'après guerre ne donnèrent suite.

Or, l'Europe, affaiblie par les conflits de la seconde guerre mondiale, devient progressivement l'un des enjeux de la concurrence hégémonique entre l'Union soviétique et les Etats-Unis d'Amérique.
Dans ce contexte, les Etats d'Europe occidentale avaient constitué entre eux des organisations de trois ordres.

Le souci était que ces organisations couvraient certes les principaux domaines de la coopération internationale, mais elles ne constituaient pas des organisations d'intégration européennes pouvant donner à l'Europe une structure qui lui permette d'exprimer une personnalité dont elle prenait de plus en plus conscience.
De plus, la construction de l'Europe par le biais de l'intégration politique s'avérait impossible, car les Etats étaient réticents à déléguer certains domaines attachés à leur souveraineté, tels que la gestion de la politique extérieure à la Communauté.
Il paraissait plus logique de commencer par rechercher la coopération dans des secteurs limités d'intérêts communs, afin de ne pas heurter de front les souverainetés.

C'est ce qu'a entrepris le traité C.E.C.A., qui, suite à l'élan donné par son élaboration (I), aboutit à de réels succès au niveau de l'intégration économique (II).