La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire Droit public & international Droit international

Date de publication :

11/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

71 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial
1. Quelques chiffres sur la traite des personnes
2. Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles
3. Les causes de la traite d'enfants à des fins sexuelles
4. Le développement de l'action des réseaux criminels dans la traite d'enfants
La protection internationale et européenne des enfants victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle
1. L'intervention internationale dans la lutte contre la traite des enfants à des fins sexuelles
2. L'intervention européenne dans la lutte contre la traite des enfants à des fins sexuelles
L'efficacité de la protection juridique mise en 'uvre pour lutter contre la traite des enfants à des fins sexuelles ?
1. Le vide judiciaire international et européen quant à la répression de la traite des enfants
2. Le contrôle de la mise en 'uvre des obligations internationales et européennes
3. La mise en 'uvre des instruments internationaux et européens : l'exemple français

Résumé :

La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité organisée voient, dans cette activité une source très importante de profit.
Face à cet état de fait et en vue de protéger les enfants, les systèmes internationaux et européens, ont adopté des normes juridiques en vue d'ériger la traite en infraction pénale. Pour contrer cette activité, trois objectifs sont clairement affichés : la répression, la prévention et le sort des victimes de la traite. Ces principes s'adressent principalement aux États qui ont la responsabilité de prendre en charge ces aspects de la lutte dans un esprit de coopération mutuelle.
Si l'existence de ces instruments est légitime et même nécessaire, un doute persiste cependant quant à leur efficacité. Est-il possible de condamner devant une instance internationale les trafiquants qui se rendent coupables d'une infraction internationale ? Les États respectent-ils leurs engagements, auquel cas est-il possible de contrôler voire condamner leur inaction ? Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, nous pouvons, en outre, regretter que, dans bien des cas, et nous nous appuierons sur l'exemple de la France, les États limitent la lutte contre la traite à la répression.