Traité de fusion: modèle
Date de publication :
18/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
16 pages
Sommaire :
Sommaire
- Première partie - motifs de la fusion, comptes et méthodes
- Deuxième partie - apport-fusion de la société y a la société x
- Troisième partie - propriété-jouissance-rétroactivité
- Quatrième partie - charges et conditions
- Cinquième partie - rémunération des apports effectués à la société x par la société y
- Sixième partie - déclarations
- Septième partie - conditions de réalisation
- Huitième partie - régime fiscal
- Neuvième partie - dispositions diverses
Résumé :
Ce document est un modèle de traité de fusion entre deux sociétés, comprenant les conditions et les motifs de fusion.
extrait: "ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société « X »
Société (SA, SAS ,...) au capital de .....€
Dont le siège social est situé à.........
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de..........
Sous le n ............
Représentée par Monsieur......, Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Ladite société sera désignée au cours des présentes par « X » ou « société absorbante »
d'une part,
ET
La société « Y »
Société (SA, SAS,...) au capital de .....€
Dont le siège social est situé à.........
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de..........
Sous le n ............
Représentée par Monsieur......, Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Ladite société sera désignée au cours des présentes par « Y » ou « société absorbée »
d'autre part,"
extrait: "ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société « X »
Société (SA, SAS ,...) au capital de .....€
Dont le siège social est situé à.........
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de..........
Sous le n ............
Représentée par Monsieur......, Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Ladite société sera désignée au cours des présentes par « X » ou « société absorbante »
d'une part,
ET
La société « Y »
Société (SA, SAS,...) au capital de .....€
Dont le siège social est situé à.........
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de..........
Sous le n ............
Représentée par Monsieur......, Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Ladite société sera désignée au cours des présentes par « Y » ou « société absorbée »
d'autre part,"
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