Le Traité dInterdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)
Date de publication :
10/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Genèse et contenu du Traité
- Historique
- Principales dispositions du TICEN
- Etat d'avancement de la mise en 'uvre du Traité
- Des avancées techniques satisfaisantes
- L'entrée en vigueur du traité se heurte au problème de la ratification
Résumé :
Le traité prévoit la création de nouvelles institutions chargées de le faire respecter.
1. La conférence des Etats signataires, composée d'un représentant de chaque Etat partie doit superviser la mise en oeuvre et l'observation du traité en émettant des recommandations.
2. Le conseil exécutif, composé de 51 membres élus, (chaque zone géographique se voie attribuer un nombre donné de siège), doit agir selon les recommandations de la conférence et prendre toutes les décisions opérationnelles relatives au traité.
3. Le secrétariat technique doit coordonner le système de surveillance international du ticen ainsi que le centre de données de hautes technologies.
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