Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre lUE et les pays membres
Date de publication :
25/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le principe de répartition des compétences
- Le principe de subsidiarité
- Le principe de proportionnalité
- La répartition des compétences
- Les compétences exclusives
- Les compétences partagées
- Les compétences d'appui, de coordination ou de complément
Résumé :
Imaginée et fondée par Robert Schuman, l'Europe, en tant que communauté, n'a cessé d'évoluer et de s'agrandir au fil des années, au fil des différents traités Des 6 membres à l'origine, en 1957, la CEE grandira pour devenir en 1992 l'Union Européenne avec 12 États membres. Aujourd'hui, en moins de 60 ans, 500 millions d'Européens se retrouvent réunis sous un même drapeau. Or, au fil de cet élargissement géographique, l'Union a dû s'adapter avec ses nouveaux citoyens : les institutions ont donc évolué. En effet, depuis la CECA en 1951, pas moins de 7 traités ont été signés, dont 6 sont ratifiés. Le dernier étant le traité de lisbonne, en cours de ratification à l'heure actuelle. Celui-ci a pour vocation de simplifier les relations entre les désormais 27 États membres où les décisions à prendre se font plus difficilement qu'à 15. Ce traité, s'il est ratifié, sera entendu comme un condensé du projet établissant une Constitution pour l'Europe. En plus de donner une nouvelle dynamique à l'UE, il va la doter d'une personnalité juridique. De même, il remanie les institutions pour réaffirmer les valeurs de l'Union Européenne et lui donner une meilleure cohérence. Il en découle ainsi que ses compétences et ses relations avec les États membres sont elles aussi modifiées. On peut alors demander quelles sont les incidences effectives sur les compétences sur la répartition des compétences entre l'Union Européenne et ses États membres.
Nous verrons, premièrement le principe d'attribution des compétences (I) avant de se pencher sur la répartition même de ces dernières (II).
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