Le traité de Maastricht et la procédure de codécision

Dans un contexte politique perturbé : effondrement du bloc soviétique, chute du mur de Berlin, guerre du golfe, explosions sanglantes en Yougoslavie... La Communauté européenne adopte des dispositifs à l'occasion de différents conseils européens, qui provoquent l'organisation de deux conférences intergouvernementales le 15 décembre 1990. Ces dernières aboutissent à l'élaboration du traité de maastricht le 7 février 1992. Entrée en vigueur le 1er novembre 1993.

Mais avant tout, qu'est ce qu'un traité ? C'est une entente écrite négociée entre deux autorités politiques ou plus, qui a été officiellement signée par les représentants des autorités et habituellement ratifiée par l'organe législatif que chacun des états ou pays signataires.