Le traité de Maastricht et la procédure de codécision

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français

questions européennes

exposé

publié le 14/08/2008

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Résumé

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Dans un contexte politique perturbé : effondrement du bloc soviétique, chute du mur de Berlin, guerre du golfe, explosions sanglantes en Yougoslavie… La Communauté européenne adopte des dispositifs à l’occasion de différents conseils européens, qui provoquent l’organisation de deux conférences intergouvernementales le 15 décembre 1990. Ces dernières aboutissent à l’élaboration du Traité de maastricht le 7 février 1992. Entrée en vigueur le 1er novembre 1993.

Mais avant tout, qu’est ce qu’un Traité ? C’est une entente écrite négociée entre deux autorités politiques ou plus, qui a été officiellement signée par les représentants des autorités et habituellement ratifiée par l'organe législatif que chacun des états ou pays signataires.

Sommaire

Le traité de Maastricht
1. Objectifs
2. Contenu
Les modifications institutionnelles : la procédure de codécision
1. Le traité de Maastricht a renforcé le rôle du Parlement européen
2. Le traité d'Amsterdam a apporté un nouveau renforcement

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