Le traitement légal des violences sexuelles dans le multilatéralisme des droits humains

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

29/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le retard dans le traitement légal du viol dans le multilatéralisme des droits humains
1. La reconnaissance tardive du recours au viol en conflit armé
2. Une conjonction d'actions, de tentatives et de revendications
3. Qui aboutit à des réponses institutionnelles sur le plan multilatéral
Le viol qualifié de crime contre l'humanité , une avancée majeure en termes de droits des femmes
1. L'utilisation du viol comme une arme au service du génocide
2. L'apport légal des TPI
3. Précédent à la portée majeure : inculpation de crime contre l'humanité pour responsabilité dans des actes de viol et autres formes de violences sexuelles

Résumé :

Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre l'humanité et instrument de génocide, ce, à l'issue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée majeure pour la protection et la reconnaissance des droits des Femmes dans le multilatéralisme des droits humains. L'acte du viol, considéré comme une violation de « l'humanité », imprescriptible, est reconnu à la hauteur de sa gravité. Cependant, le caractère tardif d'une telle codification suscite plusieurs questionnements. Il convient de se demander comment la thématique des violences sexuelles a été introduite et prise en compte au sein du multilatéralisme. S'il est certain que cette problématique a été sous-traitée jusqu'à la fin des années 1990, il convient cependant d'apporter une nuance. Certes, l'horreur du génocide au Rwanda et l'emploi du viol comme arme à ce « nettoyage ethnique » a été un élément catalyseur la reconnaissance mondiale de ce crime. Cependant, la décision actée de 1998 résulte également d'une longue évolution dans le traitement légal de cette question.

De ces questionnements émerge la problématique suivante : comment la question des violences sexuelles a-t-elle été introduite dans le multilatéralisme ? Quels sont les éléments qui jalonnent l'évolution du traitement légal de cette question ? Considérant la violence sexuelle comme toute « invasion physique de nature sexuelle commise sur la personne d'autrui sous l'emprise de la contrainte», nous soulignerons tout d'abord le retard du traitement légal des violences sexuelles par le multilatéralisme et examinerons la propagation de l'idée selon laquelle la Communauté internationale doit s'investir de cette question. Puis, nous nous intéresserons à l'avancée majeure que représente la qualification du viol comme un « crime contre l'humanité ».