Le traitement de la location-financement et l'évolution des normes
Date de publication :
02/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'approche comptable de la location-financement/La comptabilisation du crédit-bail dans une perspective patrimoniale : l'approche du PCG
- Les écritures comptables définies par le PCG
- Comptabilisation de la redevance de crédit-bail
- La levée de l'option d'achat
- Le traitement comptable des contrats de location-financement par les normes IFRS
- Approche fiscale de la location-financement/Biens immobiliers
- Etude des enjeux d'un point de vue financier
- Etude de la pratique de la location-financement
- Une transparence des données concernant la location-financement plus ou moins marquée et laissée au libre choix de l'entreprise
- Une meilleure comparabilité de la location-financement entre secteurs, mais souffrant de défauts de transparence
Résumé :
La phase de transition induite par le changement progressif des normes comptables en France affecte particulièrement le traitement de certains éléments de comptabilité. En effet, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tranchent radicalement avec certains aspects définis par le Plan Comptable Général français, notamment en raison des objectifs différents visés par ces deux corpus de règles comptables. En effet, alors que les normes internationales cherchent à refléter au mieux la réalité économique des entreprises, les normes françaises s'attachent quant à elles à fournir une vision purement patrimoniale et juridique de celles-ci.
Or, l'un des principaux points de divergence entre normes IFRS et normes françaises porte sur le traitement de la location-financement, laquelle peut se définir comme un contrat de location assorti d'une option d'achat en fin de contrat. Ainsi, si le preneur exerce l'option à l'échéance du contrat, il devient propriétaire du bien loué.
Or, l'un des principaux points de divergence entre normes IFRS et normes françaises porte sur le traitement de la location-financement, laquelle peut se définir comme un contrat de location assorti d'une option d'achat en fin de contrat. Ainsi, si le preneur exerce l'option à l'échéance du contrat, il devient propriétaire du bien loué.
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