Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

A l'issue d'un parcours universitaire m'ayant permis d'appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n'était possible que par le biais d'un stage au sein d'un Service Juridique d'une collectivité ou dans un cabinet d'avocats. Partant de cette considération et de ce besoin de m'immerger dans le quotidien d'un Service Juridique, j'ai postulé à la mairie d'orléans où j'ai eu l'immense plaisir de pouvoir effectuer mon stage en tant que collaborateur stagiaire au sein de direction des affaires juridiques (DAJ).

Après la publication des lois sur la décentralisation (1982-1983), le recours à une compétence juridique en interne est apparu indispensable aux élus de la ville d'orléans. Crée en 1983, la DAJ avait au départ pour missions principales de créer la légalité de toutes les délibérations soumises au Conseil Municipal, d'instruire les dossiers contentieux de la Ville, de négocier les contrats d'assurance souscrits par la Commune et d'assurer le suivi des sinistres. Le premier objectif a été très vite abandonné et a été préférée la mission de « Conseil Juridique ». Celle-ci n'a cessé, au fil des ans, de se développer.

Outre les études juridiques, les contentieux et les contrats d'assurance, la direction gère aussi l'ensemble des plaintes déposées au nom de la Ville, les dossiers d'accidents du personnel lorsque la responsabilité d'un tiers est engagée ainsi que les procédures d'immeubles menaçant ruines. Rattachée au Directeur Général Adjoint des Services, la direction des affaires juridiques est une direction d'appui.
Ainsi au sein des bureaux situés à l'Hôtel de Ville, Place de l'Etape à orléans, ma mission en tant que collaborateur stagiaire fut de participer avec la plus grande autonomie qui soit au traitement et suivi des dossiers de la DAJ. Ce stage m'a permis de traiter des dossiers relatifs à des sinistres automobiles, des agressions, des immeubles menaçant ruines... C'est avec l'envie de me perfectionner et dans cet esprit de recherche que j'ai abordé les missions qui furent les miennes au sein de la DAJ. Ainsi j'ai tenté de retranscrire fidèlement dans ce rapport, l'esprit de cette mission.