Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique
Extrait du sommaire : «La conclusion du traité : la liberté contractuelle est une prérogative étatique encadrée par les conditions contraignantes du droit international. Champ d'application de la liberté d'engagement étatique. Les...»
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»
Y a-t-il des frontières en Relation Internationale ?
Extrait du sommaire : «La frontière comme fondation des relations internationales. . Les relations mondiales et les frontières. ....»
La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»
Cour de justice des communautés européennes, 14 février 1995 - la limitation des prérogatives d'un Etat membre en matière d'imposition du revenu
Extrait du sommaire : «Le respect des grandes libertés, cadre de l'intervention des Etats en matière d'impôts directs. Une contrainte communautaire directe limitée, d'origine conventionnelle . Une contrainte communautaire indirecte :...»
A quoi reconnaît-on un Etat ?
Extrait du sommaire : «Les critères physiques, identité durable d'un État. Un territoire propre. Une population aux origines communes. Le caractère juridique comme essence de l'État. L'État, une personne de droit . L'État titulaire de la...»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»
Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»
L'individu en droit international public
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»
L'Etat fédéral
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'Etat fédéral . Les origines de l'Etat fédéral et le passage à ce type d'Etat. La spécificité du fédéralisme. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés...»
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