Les traités de Maastricht et d'Amsterdam
Extrait du sommaire : «Le traité de Maastricht . Principales caractéristiques du traité . L'intégration du traité en droit français . Le traité d'Amsterdam . Les principales caractéristiques du traité ...»
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Extrait du sommaire : «Traité de Maastricht (1992). Genèse de la conférence de Maastricht. Les tenants du traité. Traité d'Amsterdam (1997). Une rédaction lente et complexe . Les composants du traité d'Amsterdam. Traité de Nice...»
Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires
Extrait du sommaire : «La logique des traités originaires, interprétés par la CJCE, implique une hiérarchie des normes de type étatique . Le bloc de légalité communautaire . Les différenciations introduites au sein du droit...»
Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen
Extrait du sommaire : «Les débuts du marché commun et l'élargissement de la CEE de 1957 à 1990. Le rôle fondamental joué par les Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice jusqu'à la rédaction du projet de Constitution...»
La révision des traités
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les traités communautaires en vigueur. La procédure de révision. Certaines procédures assimilables à une révision du traité sont simplifiées par rapport à la...»
L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français
Extrait du sommaire : «La Constitution, norme suprême contestée par le « poids » du droit des traites. Contre la transcendance du Droit européen. Les contradictions suscitées par une telle conception. Un droit européen...»
Le traité de Maastricht et la procédure de codécision
Extrait du sommaire : «Le traité de Maastricht. Objectifs. Contenu. Les modifications institutionnelles : la procédure de codécision. Le traité de Maastricht a renforcé le rôle du Parlement européen . Le traité d'Amsterdam a...»
Du traité de Maastricht au traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «Le traité de Maastricht : le défi de la création d'une Union européenne qui dépasse l'objectif économique original. Un saut qualitatif dans la construction européenne. Le développement de multiples dimensions...»
La personnalité juridique de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une personnalité juridique discutée. L'octroi de la personnalité juridique refusé par choix politique. Une personnalité juridique internationale implicite et émergente ? . Une personnalité...»
La citoyenneté européenne : une coquille vide ?
Extrait du sommaire : «Des droits constitutifs d´une citoyennete. Les origines économiques de la citoyenneté. Les évolutions politiques de la citoyenneté. Une citoyennete creatrice de droits. Une consécration qui fait de la citoyenneté...»
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