Les traités internationaux en tant que source de la légalité

Les traités internationaux se sont grandement développés au cours du XXe siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Etant encadrée par le droit, l'action de l'administration s'inscrit naturellement dans l'organisation pyramidale et hiérarchisée des normes juridiques. Le principe de légalité, corollaire de l'Etat de Droit, qui impose à l'administration le respect du droit, soumet cette dernière non seulement au droit qu'elle édite, « legem quam ipse fecisti » mais qui lui est supérieur.

Parmi les normes juridiques que doit respecter l'administration, la Constitution, la loi et les traités constituent, avec les principes généraux du droit révélés par le juge administratif, les normes supérieures, le sommet de l'édifice normatif. Parallèlement à ce droit international primaire ou « traditionnel » s'est développé un droit dit « dérivé », production juridique des organes et institutions crées par des traités (avec l'exemple particulièrement développé des Communautés Européennes, nées des traités de Paris en 1957 et de Rome en 1957, à l'origine du droit communautaire).