Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les traités de Maastricht et d'Amsterdam Sommaire

 
  1. Le traité de Maastricht
    1. Principales caractéristiques du traité
    2. L'intégration du traité en droit français
  2. Le traité d'Amsterdam
    1. Les principales caractéristiques du traité
    2. L'intégration du traité en droit français

Résumé :

Fiche de synthèse.
L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique français. Espace juridique autant qu'économique, la construction européenne, " dans le respect des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres " (article 1 2 du traité de maastricht), influence en retour la norme suprême de ces derniers.

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