Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une nécessaire révision. Comment trancher la querelle des articles Quelles sont les limites des articles 11 et 89 et faut-il réviser ces deux articles ? ...»

Extrait du sommaire : «Contestation de l'article 11 jugé anticonstitutionnel et vertus de l'article 89. L'article 89 : procédure régulière et démocratique. L'article 11 : procédure irrégulière et sujette à débat. Les...»

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui porte sur une modification des articles 6 et Sur le terrain politique, la querelle entre De Gaulle Sénat », se disant incapable de trancher une question ...»

Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « 71-89). formes d Etat 1/ L Etat unitaire - Centralisme constitutionnel et législatif Etat unitaire décentralisé, la Pologne (art.3 de sa constitution), etc. ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « du pluralisme dans la décision du 11 janvier 1990 au 12ème considérant de la décision n 89-271 DC plus tard, les feux de la querelle scolaire, espérant ...»

Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « ceux qui sont dispensés de contreseing (futurs articles 8,11 On se trouve en présence d'une querelle politique sur fond d c'est à peu près l'article 11 de l ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « province de Brabant ( 1er, point D), pour non-conformité avec l'article 63 de la Constitution, combiné avec les articles 10 et 11 de la Constitution. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « par laquelle ils souhaitaient voir trancher le litige problèmes que pouvait poser les articles relatifs au trouvait un des points de querelle des magistrats ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « les 20 << divers et non inscrits >>, 11 sont des ya un veritable effort pour trancher avec les la Republique precedente, et certains articles sont clairement ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»