Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Contestation de l'article 11 jugé anticonstitutionnel et vertus de l'article 89
1. L'article 89 : procédure régulière et démocratique
2. L'article 11 : procédure irrégulière et sujette à débat
Les limites de l'article 89 et la justification du recours à l'article 11 : une nécessaire révision ?
1. Les limites de l'article 89
2. L'article 11 : élément de démocratie directe et avantages sur l'article 89. Une nécessaire révision

Résumé :

Dans la constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit être ensuite soumise à référendum ou bien le président de la République peut soumettre son texte au Congrès (Assemblée nationale et Sénat).
Quant à l'article 11, il permet au président de la République de "soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale du gouvernement et aux services publics qui y concourent ou tenant à la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. []". La constitution de 1958 innove donc en instituant à la fois le référendum constitutionnel et le référendum législatif. Cependant, l'article 11 a été utilisé à deux reprises pour une révision constitutionnelle, ce qui fait toujours l'objet d'une controverse, cette pratique étant considérée comme inconstitutionnelle.
L'inconstitutionnalité peut-elle être justifiée par l'approbation populaire ? Quelles sont les limites des articles 11 et 89 et faut-il réviser ces deux articles ?