La transaction et le jugement

Date de publication :

04/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La transaction et le jugement Sommaire

 
  1. La transaction étrangère au jugement
    1. Le contrat transactionnel
    2. La nécessité d'aboutir à un équilibre entre les parties
  2. La transaction comme simulacre de jugement
    1. Une autorité de la chose jugée adaptée
    2. Une absence de force exécutoire

Résumé :

« Mieux vaut une mauvaise transaction qu'un bon jugement » ont pu dire certains juristes en adaptant les paroles de Balzac pour qui mieux valait un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Le jugement, mode commun de solution lié à la résolution d'un litige, n'est pas pour autant la seule manière de trancher une opposition. D'autres moyens tels que la transaction peuvent être plus adaptés aux besoins des parties. Si en langage commercial, la transaction est souvent associée aux négociations, ce n'est pas du tout la signification que lui confère le Code Civil. Le Code Civil régit de la transaction aux articles 2044 à 2058. L'article 2044 la définit comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte R.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II

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