La transaction et le jugement
Date de publication :
04/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La transaction étrangère au jugement
- Le contrat transactionnel
- La nécessité d'aboutir à un équilibre entre les parties
- La transaction comme simulacre de jugement
- Une autorité de la chose jugée adaptée
- Une absence de force exécutoire
Résumé :
Le jugement, mode commun de solution lié à la résolution d'un litige, n'est pas pour autant la seule manière de trancher une opposition. D'autres moyens tels que la transaction peuvent être plus adaptés aux besoins des parties. Si en langage commercial, la transaction est souvent associée aux négociations, ce n'est pas du tout la signification que lui confère le Code Civil. Le Code Civil régit de la transaction aux articles 2044 à 2058. L'article 2044 la définit comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
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