Le droit des sûretés
Extrait du document : « délivrance du bien et la garantie contre les vices cachés (transfert des droits quelques exceptions où le sort de la caution peut être dissocié du sort ...»
La notion de fonds de commerce
Extrait du document : « La loi du 17 mars 1909 ne dissocie pas les deux termes (la clientèle et l de vente de fonds de commerce, il peut y avoir un transfert de contrat si ...»
Approche psychologique de la reproduction et des transmissions dans les familles
Extrait du document : « comme l'élément essentiel de la cure, à savoir le transfert et le contre-transfert. d'un membre de la famille ne peut être dissocié du comportement ...»
Étude comparée du contrat de vente et du contrat d'entreprise
Extrait du document : « Ainsi, D.MAINGUY dissocie deux axes dans l'étude du régime spécial vont être caractérisés par les conventions assurant le transfert de propriété ...»
Le parrainage sportif, moyen de communication efficace ?
Extrait du document : « une réaction supplémentaire par rapport au modèle de transfert : une influence de la le caractère sélectif de l'exposition, qui dissocie exposition à l ...»
Optimisation fiscale et clause tontinière
Extrait du document : « l'associé prédécédé sont également ses héritiers, il s'opérerait un transfert de droits de l'usufruit, droit réel de jouissance lorsqu'il est dissocié de la ...»
Gymnastique
Extrait du document : « de la jambe d'appui et des épaules) et par transfert de moment | | | |dissocie les |dynamique| |-lancer d'abord | | | |actions de la |sur un | |la jambe ...»
"Les théories des crises économiques", Bernard Rosier
Extrait du document : « économie capitaliste a dissocié consommation et de redéploiement industriel (transferts d'activités travail (ateliers autonomes, transfert du fordisme ...»
Les droits de la femme enceinte
Extrait du document : « l'aspect procréatif peut être aujourd'hui dissocié du rapport dans le cadre d'un transfert d'embryon est possible de recourir aux transferts d'embryons ...»
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Extrait du document : « La décision commentée dissocie la question d'assiette, ou la détermination du les scissions devait, de ce fait, emporter un transfert de dettes à la ...»