Le droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposés   |   18/05/2010   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du sommaire : «Droit de propriéte utilise comme garantie. Clause de réserve de propriété (article 2367 du Code civil). Le crédit-bail. La fiducie (introduit dans la loi de 2007, modifiée en 2008). Garanties personnelles. Le cautionnement. Les garanties...»

Extrait du document : « délivrance du bien et la garantie contre les vices cachés (transfert des droits quelques exceptions où le sort de la caution peut être dissocié du sort ...»

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  La notion de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposés   |   18/02/2010   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du sommaire : «La composition du fonds de commerce. Les éléments incorporels du fond. Les éléments corporels du fonds de commerce. L’élément essentiel du fonds de commerce, la clientèle. La nature juridique du fonds de commerce....»

Extrait du document : « La loi du 17 mars 1909 ne dissocie pas les deux termes (la clientèle et l de vente de fonds de commerce, il peut y avoir un transfert de contrat si ...»

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  Approche psychologique de la reproduction et des transmissions dans les familles

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposés   |   26/12/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du sommaire : «En quoi la thérapie familiale systémique se différencie-t-elle des autres psychothérapies ?. L'observateur fait partie intégrante du système qui l'observe : commentez dans une perspective de thérapie familiale. Les 5 axiomes sur la communication de...»

Extrait du document : « comme l'élément essentiel de la cure, à savoir le transfert et le contre-transfert. d'un membre de la famille ne peut être dissocié du comportement ...»

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  Étude comparée du contrat de vente et du contrat d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   23/02/2010   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du sommaire : «La détermination du prix est-elle une condition de validité commune au contrat de vente et d’entreprise ?. Le régime applicable au contrat de vente et d’entreprise : un contraste de régime. La présence de limites dans...»

Extrait du document : « Ainsi, D.MAINGUY dissocie deux axes dans l'étude du régime spécial vont être caractérisés par les conventions assurant le transfert de propriété ...»

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  Le parrainage sportif, moyen de communication efficace ?

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Mémoire   |   16/11/2004   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du sommaire : «Le concept de parrainage.. Le mix de communication.. Le parrainage sportif.. L'efficacité du parrainage.. Les modèles de persuasion.. Les mesures d'efficacité.. Des exemples de mesure d'efficacité.. La Coupe du Monde de Football de 1986.. La Course...»

Extrait du document : « une réaction supplémentaire par rapport au modèle de transfert : une influence de la le caractère sélectif de l'exposition, qui dissocie exposition à l ...»

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  Optimisation fiscale et clause tontinière

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposés   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du sommaire : «Acquisition en commun avec clause tontinière. L'analyse juridique de la clause tontinière. L'analyse fiscale de la clause tontinière. Clause tontinière insérée dans un contrat de SCI de gestion. L'utilité de ce montage. Un montage à manier avec...»

Extrait du document : « l'associé prédécédé sont également ses héritiers, il s'opérerait un transfert de droits de l'usufruit, droit réel de jouissance lorsqu'il est dissocié de la ...»

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  Gymnastique

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposés   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du sommaire : «Sujet. Définition de l'apsa. Définition de l'activité. Définition du saut de mains. Caractéristiques des élèves. Projet de transformation. Articulation du projet de transformation avec les contenus et pertinences des contenus retenus....»

Extrait du document : « de la jambe d'appui et des épaules) et par transfert de moment | | | |dissocie les |dynamique| |-lancer d'abord | | | |actions de la |sur un | |la jambe ...»

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  "Les théories des crises économiques", Bernard Rosier

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   24/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du sommaire : «L'observation des faits et l'émergence du concept moderne de crise. De l'observation et de la conceptualisation des crises périodiques du XIX siècle et de la première moitié du XX à la mise en évidence de cycles économiques. De la mise en évidence...»

Extrait du document : « économie capitaliste a dissocié consommation et de redéploiement industriel (transferts d'activités travail (ateliers autonomes, transfert du fordisme ...»

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  Les droits de la femme enceinte

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposés   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être enceinte. Le Choix de ne plus...»

Extrait du document : « l'aspect procréatif peut être aujourd'hui dissocié du rapport dans le cadre d'un transfert d'embryon est possible de recourir aux transferts d'embryons ...»

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  Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposés   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du sommaire : «Dissociation de la question d'assiette, ou la détermination du redevable légal, de celle de la détermination de l'obligé au paiement de la dette fiscale. La question de recouvrement : l'enjeu concret de l'affaire. Succès de la thèse de...»

Extrait du document : « La décision commentée dissocie la question d'assiette, ou la détermination du les scissions devait, de ce fait, emporter un transfert de dettes à la ...»

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