Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Condition d'application de l'art. L122-12 al.2 C.trav.. Champ d'application. Critères d'application de l'art.L122-12 al.2 C.trav.. Effets sur le contrat de travail. Le pouvoir de licencier. Les obligations des deux employeurs : la...»
Le transfert partiel d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le devenir des contrats de travail en cas de transfert partiel d'entreprise. Le devenir des accords collectifs en cas de transfert partiel d'entreprise....»
Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)
Extrait du sommaire : «La détermination des critères de mise en oeuvre de l'art. L122-12 al.2 : une jurisprudence tournée vers un champ d'application extensif. L'objet du transfert : de l' « entreprise » à la notion d' « entité...»
Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif
Extrait du sommaire : «Les effets variables de la modification de la situation juridique de l'employeur sur le statut collectif . La modification de la situation juridique de l'employeur . Conséquences hétérogènes de la modification sur le...»
L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal
Extrait du sommaire : «L'essaimage. Outils et aides favorisant l'essaimage pour l'entreprise essaimante . L'aménagement du temps de travail. Congés/temps partiel. Formation. Conseils et appuis . Aides matérielles. Aides financières. CAPE....»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
L'indemnité de requalification
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une indemnisation de requalification en cohérence avec un régime de sanction fondé sur la protection du salarié. L'indemnité de requalification, corollaire de l'action spécifique en...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
Le CHSCT
Extrait du sommaire : «Mise en place et constitution du CHSCT. La notion d'établissement. Les effectifs requis. Fonctionnement du CHSCT. La réunion du CHSCT. Le vote du Président. Crédit d'heures. Protection . Formation . Rôles et missions du...»
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»
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