Le transfert de propriété et le transfert des risques : Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 1982
Extrait du sommaire : «L'aménagement du principe du transfert de propriété et du transfert des risques. Le transfert de propriété et des risques dès la formation du contrat. L'aménagement conventionnel du transfert de...»
Le transfert des risques
Extrait du sommaire : «Le principe : res perit domino. L'exception : res perit debitori ....»
Le transfert des risques et de la propriété dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une distinction des contrats d'entreprise et de vente au regard de leurs effets respectifs. Le transfert de propriété élément principal de différence. Le transfert des risques élément de distinction découlant...»
L'assurance des risques dits « politiques » en droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Le risque politique, inhérent au développement du contrat international.. Le risque politique.. La prise en compte du risque politique dans le contrat international.. Le risque politique maîtrisé par l'assurance, nécessaire...»
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «L'existence d'une obligation de donner remise en cause par le transfert de propriété solo consensu. L'admission par tous de l'existence d'un transfert de propriété solo consensu. Un transfert de propriété solo consensu...»
Les Incoterms
Extrait du sommaire : «Définition. Remarques générales. Principales obligations précisées par les Incoterms. Trois recommandations précises de la C.C.I. Un classement rationnel des 13 Incoterms. Les ventes au départ et à...»
Contrôle de gestion : la gestion des risques
Extrait du sommaire : «Les différents risques dans l'environnement d'une entreprise. Le risque de crédit. Le risque de marché. Le risque opérationnel. Le risque culturel. La gestion des risques. Les acteurs face aux risques. Diversification et...»
La gestion des risques stratégiques
Extrait du sommaire : «Du risque aux risques stratégiques. . Contexte général. . Les différentes conceptions du risque. . Les caractéristiques du risque : fréquence et gravité. . Les risques stratégiques. . Les outils du diagnostic...»
Leroy merlin groupe SA service des flux logistiques et financiers en amont de la supply chain: rapport de stage
Extrait du sommaire : «Présentation de l entreprise . L'activité de Leroy merlin. L'origine. Internationalisation. Leroy Merlin en chiffres. Présentation de leroy merlin groupe. Achats internationaux. Flux de Grand import. Ma mission dans le service ...»
Le TGV en Chine
Extrait du sommaire : «Quelle est la meilleure solution pour la Chine ?. La technologie. Le produit de chaque concurrent. Approches commerciales. Etant manageur d'Alstom, quels sont les principales contraintes et principaux risques d'un transfert de technologie en Chine...»
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