Les transferts de compétences depuis 1981
Extrait du sommaire : «Un transfert de compétences organisé par étapes et structuré par domaines. Les premiers transferts massifs des années 1980. L'ajustement et l'amélioration des premiers transferts. Les principes directeurs des transferts...»
Les grandes étapes et le contenu de la décentralisation en France depuis 1946
Extrait du sommaire : «Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte I, de 1981 à 1983, inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de ` décentralisation des...»
Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»
Les grandes lois de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «La loi du 22 mars 1890. L'ordonnance du 5 janvier 1959. La loi du 31 décembre 1966. La loi du 6 février 1992 « Administration territoriale de la République ». La loi du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement...»
Faut-il reconstruire la carte administrative française ?
Extrait du sommaire : «La reconstruction de la carte administrative française est une nécessité, compte tenu des déséquilibres territoriaux (A), mais elle est actuellement plus ébauchée que véritablement amorcée (B) . Il...»
L'organisation politique
Extrait du sommaire : «Les sources et les formes du pouvoir politique moderne. Qu'est-ce que le pouvoir politique moderne ? . Quelles relations entre État et nation ? . Qu'est-ce que l'État de droit ? . Les niveaux de pouvoir. Quel pouvoir étatique à...»
La décentralisation culturelle à travers le triple exemple du théâtre, de la musique et des arts plastiques
Extrait du sommaire : «Si l'entreprise d'une décentralisation culturelle peut apparaître comme une prétention douteuse et illusoire en théorie. Certes, on peut identifier une volonté politique réelle derrière le slogan du Ministère...»
La France est-elle encore un Etat centralisé ?
Extrait du sommaire : «La marche amorcée vers la décentralisation. L'acte I et la mise en place des principes de base de la décentralisation. L'acte II et la volonté de renforcement de la décentralisation. Des obstacles persistants. Les limites...»
Les contributions de l'Etat à la fiscalité locale
Extrait du sommaire : «La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est soumise aux grands principes du droit fiscal et administrée dans une large mesure par l'etat. La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est...»
Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982
Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»
Les garanties d’oboulo.com :
