Les transferts de compétences depuis 1981

Date de publication :

02/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les transferts de compétences depuis 1981 Sommaire

 
  1. Un transfert de compétences organisé par étapes et structuré par domaines
    1. Les premiers transferts massifs des années 1980
    2. L'ajustement et l'amélioration des premiers transferts
    3. Les principes directeurs des transferts de compétences
  2. Les lacunes de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
    1. La complexité de certains domaines et les carences de la répartition
    2. Des rivalités provoquées par la répartition
    3. Le problème du financement

Résumé :

Avant l'élection présidentielle de 1981, la gauche de Mitterrand avait inscrit dans son programme la décentralisation et la nécessité de transferts de compétences. C'est pourquoi les transferts de compétences sont amorcés à partir de 1981, principalement en 1983 avec les premières lois dites « Deferre », sous le mandat présidentiel de François Mitterrand. La décentralisation, processus d'acquisition de pouvoir et d'autonomie par des collectivités locales, s'accompagne nécessairement d'un transfert de compétences de l'Etat vers ces collectivités pour être véritablement efficace et pour parvenir à ses fins. En France, ces collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions, ainsi que les collectivités à statut particulier telle la Corse ou encore les territoires d'outre-mer. Les transferts de compétences se sont poursuivis après les premières lois des années 1980 jusqu'aux dernières lois datées de 2004. Les compétences transférées portent sur des domaines très divers, et le poids réparti diffère nettement selon chacune des collectivités.
Il s'agit par conséquent de se demander comment se sont organisés les transferts de compétences depuis 1981.
Pour y répondre, il est possible, après avoir vu comment les transferts de compétences sont organisés par étapes et structurés par domaines, de souligner les lacunes de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Vanig K. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Paris

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