Les transferts de compétences depuis 1981
Date de publication :
02/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un transfert de compétences organisé par étapes et structuré par domaines
- Les premiers transferts massifs des années 1980
- L'ajustement et l'amélioration des premiers transferts
- Les principes directeurs des transferts de compétences
- Les lacunes de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
- La complexité de certains domaines et les carences de la répartition
- Des rivalités provoquées par la répartition
- Le problème du financement
Résumé :
Il s'agit par conséquent de se demander comment se sont organisés les transferts de compétences depuis 1981.
Pour y répondre, il est possible, après avoir vu comment les transferts de compétences sont organisés par étapes et structurés par domaines, de souligner les lacunes de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
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