Les transferts de fiscalité de l’Etat aux collectivités territoriales

Les transferts de fiscalité accompagnent les « vagues de décentralisation » : le transfert de l'etat aux collectivités territoriales de compétences se double du transfert des moyens de prendre en charge ces nouvelles attributions. Les transferts de fiscalité consistent dans le versement aux collectivités territoriales de ressources fiscales qui appartenaient en propre à l'etat.
Un bilan de la fiscalité transférée a été présenté dans le PLF 2006 : (source : Effort financier de l'etat en faveur des collectivités locales).