Transformation de la société par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la transformation des SAS. Les conditions générales applicables à toute transformation d'une SAS. Les conditions liées à la forme d'arrivée. Décision légalement...»
Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les modalités pratiques. Typologie des opérations de fusion ou de scission. Le régime juridique de la fusion ou de la scission. Les conséquences de la fusion ou de la scission. Pour les sociétés. Pour les...»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «Une application audacieuse de l'article L 227-3 favorable aux minoritaires. L'acceptation de l'argument d'analogie entre fusion et transformation. Une solution conforme au caractère contractuel de la SAS. Une interprétation contestable de...»
La SAS (société par actions simplifiée) dans la concurrence des formes de société
Extrait du sommaire : «La SAS, une forme concurrentielle. Quant aux sociétés par actions (SA/SARL). Quant aux sociétés de personnes. Une concurrence limitée . Les contraintes propres de la SAS. Des avantages relatifs ....»
Fonctionnement de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Extrait du sommaire : «Statut de l'associé unique. Droits de l'associé unique. Obligations de l'associé unique. Situation fiscale de l'associé unique. Direction de la SASU. Le président de la SASU. Les décisions de l'associé unique. Le...»
Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique. Cadres juridiques des entreprises françaises et néerlandaises. Les partenariats transfrontaliers européens . Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence. La...»
Gaudin systèmes: systèmes de manutention pour l'industrie agro-alimentaire
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise Gaudin. Moyens humains . Moyens matériels. Principaux clients. Principaux concurrents . Historique. Organigramme général. Fonctionnement de l'entreprise. Organigramme du fonctionnement de...»
Le commissaire aux comptes dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»
Les garanties d’oboulo.com :
