La transformation du droit des contrats

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

223 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La transformation du droit des contrats Sommaire

 
  1. Le constat de la transformation du contrat
    1. Du bloc contractuel au lien contractuel
    2. De l'immuabilité absolue à la souplesse contractuelle
  2. L'accueil de la transformation du contrat par la théorie générale
    1. Les insuffisances de la transformation de la théorie générale par exception
    2. La nécessité d'une transformation de la théorie générale en expansion

Résumé :

Le législateur et la jurisprudence multiplient les dispositions et solutions spéciales incompatibles avec la théorie générale du contrat. La théorie générale des contrats a connu une forte crise de croissance par la remise en cause de l'autonomie de la volonté : droits de la consommation ou de la concurrence

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