La transmission entre concubins
Extrait du sommaire : «Transmission par contrat à titre onéreux. Acquisition immobilière . Dation en paiement. Transmission à titre gratuit entre concubins. En matière de donations. En matière de succession – testaments....»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
L'absence de régime matrimonial entre concubins
Extrait du sommaire : «Rapprochement incomplet des situations liées au mariage et au concubinage. Alignement de règles relatives aux deux situations. mais inapplication du statut légal des époux aux concubins. Existence d'un « statut...»
Les libéralités au sein du couple
Extrait du sommaire : «Libéralités entre concubins. Libéralités entre partenaires d'un Pacs . La donation entre époux....»
Optimisation fiscale et clause tontinière
Extrait du sommaire : «Acquisition en commun avec clause tontinière. L'analyse juridique de la clause tontinière. L'analyse fiscale de la clause tontinière. Clause tontinière insérée dans un contrat de SCI de gestion. L'utilité de ce...»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
"Couple, filiation et parenté aujourd'hui, le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée", rapport d'Irène Théry
Extrait du sommaire : «Un changement d'optique nécessaire pour appréhender au mieux la problématique de la famille aujourdâhui. Irène Théry critique ouvertement le parti pris du cadre d’analyse des évolutions de la famille qui...»
La filiation en cas de procréation médicalement assistée
Extrait du sommaire : «Les conditions de recours à la procréation médicalement assistée. L'adaptation du droit de la filiation en cas de procréation médicalement assistée....»
La protection par l'assurance-vie du membre survivant du couple
Extrait du sommaire : «La protection du survivant. Les solutions. La mise en 'uvre de ces solutions. Le souscripteur. Le paiement des primes. Les droits du souscripteur. Le bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire. Le bénéfice de...»
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