La transmission de l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»
La donation partage, outil de la transmission familiale
Extrait du sommaire : «La réserve d'usufruit . La donation-partage. Réduction des droits. La prise en charge par le donateur des frais et droits. Conditions d'application . Intérêt du crédit. Déchéance du terme....»
L'entreprise familiale et la succession
Extrait du sommaire : «Généralités sur l'entreprise familiale. Notion d'entreprise familiale. Poids de l'entreprise familiale. Caractéristiques de l'entreprise familiale. Les forces et les faiblesses de l'entreprise familiale. La succession de...»
En quoi la transmission d'entreprise diffère-t-elle dans le cadre d'une reprise par un proche ou par un tiers ?
Extrait du sommaire : «Synthèse de la littérature . La reprise par un tiers . La reprise par un proche. Analyse du terrain . La préparation de la reprise. La phase de transition . Le management de la reprise....»
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «L'obligation du choix d'un statut par le conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Les statuts ouverts aux conjoints d'exploitants et leur accès . L'extension de l'application des dispositions du code de commerce au...»
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»
Les holdings
Extrait du sommaire : «Les différents types de holdings. Utilisation du holding pour la transmission familiale. Utilisation du holding dans la reprise d'une entreprise. Utilisation du holding financier. Modalités de la constitution de ladite...»
La transmission de l'entreprise individuelle
Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
Dimension psychologique de la transmission d'entreprises et critères de choix des cédants
Extrait du sommaire : «Les objectifs du mémoire et la méthodologie. Limites du mémoire . Méthodologie . Qui sont les dirigeants de PME ?. Profils des patrons de PME en France. Une typologie en fonction des compétences . Les visions des chefs...»
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