La transmission de l'entreprise individuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : «La transmission de l'entreprise individuelle Introduction L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur...»

Les plus-values professionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « prépondérance immobilière. C Reports d imposition 1 - En cas de transmission à titre gratuit d une entreprise individuelle : art. 41 du ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»

Aspects fiscaux de la cession de parts sociales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « les mutations à titre gratuit - toute activite - tout type d'entreprise (individuelle ou sous forme de societe) - toute nature de transmission (en pleine ...»

Extrait du sommaire : «Droits de succession. Plus-values....»

Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/06/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'initiative et à l'entreprise individuelle, nommée Loi patrimoine des dettes de l'entreprise assurées sur 2001 en imposant la transmission universelle du ...»

Extrait du sommaire : «L'unicité du patrimoine du commerçant individuel. . Conséquences dommageables de l'unicité de ce patrimoine.. Tentatives d'atténuation des dangers de l'unicité. . Tentative de création d'un deuxième...»

Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sont imposées dans les conditions de droit commun les plus-values réalisées à l'occasion de la transmission de l'entreprise individuelle ou de la branche ...»

Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'aménagement du dispositif d'exonération en fonction du prix de cession. Le champ d'application de ce dispositif. Les conditions de l'exonération. Le calcul de l'exonération. Application des règles...»

La donation partage, outil de la transmission familiale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « individuelle, la mutation doit porter sur l'ensemble des biens qui en dependent. L'entreprise doit etre exploitee par le defunt. En cas de transmission de ...»

Extrait du sommaire : «La réserve d'usufruit . La donation-partage. Réduction des droits. La prise en charge par le donateur des frais et droits. Conditions d'application . Intérêt du crédit. Déchéance du terme....»

La transmission de l'entreprise familiale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « ans viennent, avec force, à assurer la promotion de leur transmission dans le ne se distingue pas par sa taille ; elle va de l entreprise individuelle à la ...»

Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»

Le statut de l'entrepreneur individuel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Dans l'entreprise individuelle: Engagement financier; Responsabilité; Fonctionnement; Régime fiscal; Régime social; Transmission; Apport en société. En forme ...»

Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»

Les aspects juridiques des principales formes de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « titre de l'impôt sur les sociétés (33,33%) 5. La transmission a. transmission a titre onéreux (la cession) La cession d'une entreprise individuelle Il faut ...»

Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»

Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « de l'entrepreneur sur l'entreprise: L'entreprise individuelle; L'entreprise exploitée en société. Le partage de titre gratuit; L?ISF. Transmission d'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»