Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ?. Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés. Les critères de choix....»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les modalités d'organisation de l'indivision. Moyens de...»
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la cessation. Modalités et techniques de...»
Les critères du choix du statut juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le patrimoine, gage de pérennité. L'autonomie patrimoniale. Choix du statut patrimonial et pérennité de l'entreprise. L'adoption d'un statut fiscal et social favorable. Le régime fiscal, critère du choix. La protection sociale optimise le choi...»
Création d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Choix de la forme de l'entreprise. Avantages de l'entreprise individuelle. Avantages de la mise en société. Éléments d'appréciations propres à l'entreprise. Création d'une entreprise individuelle (ou d'une société unipersonnelle). Entreprise...»
La fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle. La vente. La donation. Quelques règles comptables permettant le calcul des impôts dû à la cession. L'entreprise exploitée en société. La vente de titres. La donation. Fusions de sociétés et opérations assimilées...»
Les transmissions à titre gratuit non organisées
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle = 90 % des entreprises : commerçants, artisans, etc.. Situation de fait (la pratique). Situation juridique. Situation juridique des héritiers. Entreprise en société. Aspects juridiques. Situation...»
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits. Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions de société. Les partages et...»
Fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Eléments a prendre en compte. Importance de la structure juridique. La solution du holding. Evaluer son entreprise. La loi dutreil. Le dispositif sarkozy. De la vente. Consequences de la vente. La vente a un membre de la famille. A la...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
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