Transmission d'entreprises à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise...»
Les droits de mutation à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Les droits d'enregistrement sont appliqués sur la valeur vénale du bien transmis à la date du fait générateur de l'impôt ou bien sur le prix convenu entre les parties lorsqu'il est supérieur à la valeur...»
Fiscalité des transmissions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Technique fiscale des transmissions d'entreprises. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit. L'imposition des plus-values applicable à la transmission à titre gratuit. L'application d'un régime...»
Aspects fiscaux de la cession de parts sociales
Extrait du sommaire : «Droits de succession. Plus-values....»
La transmission de l'entreprise individuelle
Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur...»
Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»
Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises
Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'aménagement du dispositif d'exonération en fonction du prix de cession. Le champ d'application de ce dispositif. Les conditions de l'exonération. Le calcul de l'exonération. Application des règles...»
Les plus-values professionnelles
Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»
La transmission des entreprises
Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»
La fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle . La vente . La donation . Quelques règles comptables permettant le calcul des impôts dû à la cession . L'entreprise exploitée en société . La vente de titres . La donation . Fusions de...»
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