La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Si on souhaite donc que ce mecanisme puisse s'appliquer àl'optimisation de la transmission du patrimoine des familles homoparentales il faudra que le defunt n ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Homoparentalité : protection de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'un statut juridique au sein des familles recomposees lignee (grands-parents, parent, enfant avec transmission d'un nom et d'un patrimoine), et autorite ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption simple. La délégation volontaire de l'autorité parentale. Analyse de la pratique judiciaire sur les demandes de délégation. Qu'en est-il aujourd'hui ?....»

Famille et société

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   08/06/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « B - Famille et patrimoine : La transmission d'un L'APLG a pour finalité de faire inscrire les familles homoparentales dans la réalité juridique et ...»

Extrait du sommaire : «La notion de famille à travers les siècles. De la Rome Antique à la Révolution Française. De la famille révolutionnaire à la famille moderne. Les fonctions de la Famille. Les fonctions à dominante...»

L'accompagnement social des "mères isolées" en situation de "vulnérabilité sociale"

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « nucléaire reste la référence de transmission du lien habitat collectif que les autres familles avec enfants ya non seulement partage du patrimoine mais aussi ...»

Extrait du sommaire : «La famille : une institution en mouvance. Quelles définitions de la famille ?. Evolution historique de la famille. La famille aujourd'hui : une réalité plurielle. La diversité des modèles familiaux. La famille...»