La transmission à titre gratuit des parts sociales du dirigeant actionnaire majoritaire à ses héritiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La transmission à titre gratuit des parts sociales du dirigeant actionnaire majoritaire à ses héritiers. Le maintien de l'égalité ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de l'égalité entre les héritiers. Une donation rapportable à la succession. Les conséquences au sein de la société. La création d'une inégalité. Le mécanisme de la d...»

Les pactes d´actionnaires

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/08/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « impot de solidarite sur la fortune Les parts ou actions aux droits de mutation à titre gratuit et àl Comme le dispositif de transmission des titres de societe ...»

Extrait du sommaire : «Conditions. Fond. Forme. Sanctions de violation de pacte. Etude de la nature des clauses régissant la vie sociale. Clauses concernant les acquisitions et détention de titres. Clauses concernant l'exercice du pouvoir. Etude de la nature des...»

La transmission de l'entreprise familiale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « une optique de transmission à titre gratuit ou onéreux. Chapitre 2 : La transmission du pouvoir Avant d pas, ensemble, plus de la moitié des parts sociales. ...»

Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»

Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « parts cédées sur le nombre total des parts. Sinon, Droits de mutation à titre gratuit = EXONERATION totale L anticipation de la transmission de l entreprise ...»

Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»

Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « ou en cas d'acquisition à titre gratuit de la chef d'entreprise (à savoir payer plus au titre de ces la plupart des intervenants de la transmission pourrait s ...»

Extrait du sommaire : «Transformer une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Quelles sont les opportunités patrimoniales privées et professionnelles offertes par l'OBO ?. Les différentes étapes constitutives de l'OBO. Cas...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de la transmission des entreprises à titre gratuit, faculté pour l pas transfert de titres) D. Transmission des parts redevable de l'IS au titre du résultat d ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Les structures juridiques d'exploitation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « C'est un transfert à titre gratuit (liberalites). Titre II - L'entreprise societaire Def: Une societe a deux consequences : - La transmission successorale est ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « mais il ne peut en disposer à titre gratuit que par de l'entreprise, sont publiées au même titre que les Politique de transmission de la transmission de la ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « droits dus sur les transmissions à titre gratuit d'entreprises l'objet est de racheter les parts ou actions par les praticiens de la transmission d'entreprises ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « accordee en matiere de droits de mutation à titre gratuit. Pour le donateur, cette transmission d'usufruit fait sortir janvier de lànnee au titre de laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»