La transmission à titre gratuit des parts sociales du dirigeant actionnaire majoritaire à ses héritiers
Extrait du sommaire : «Le maintien de l'égalité entre les héritiers. Une donation rapportable à la succession. Les conséquences au sein de la société. La création d'une inégalité. Le mécanisme de la d...»
Les pactes d´actionnaires
Extrait du sommaire : «Conditions. Fond. Forme. Sanctions de violation de pacte. Etude de la nature des clauses régissant la vie sociale. Clauses concernant les acquisitions et détention de titres. Clauses concernant l'exercice du pouvoir. Etude de la nature des...»
La transmission de l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)
Extrait du sommaire : «Transformer une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Quelles sont les opportunités patrimoniales privées et professionnelles offertes par l'OBO ?. Les différentes étapes constitutives de l'OBO. Cas...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»
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