La transmission de l'entreprise familiale

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

05/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

avancé

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

Description générale des protocoles familiaux
1. Définition, contenu et limites
2. Pacte sur succession future et protocoles familiaux
Pacte de famille et droit des sociétés
1. Convention de vote et protocoles familiaux
2. Pacte d'actionnaires et pacte de famille
3. Le champ d'actions réelles du protocole familial
La mise en société de l'entreprise familiale
1. La transparence juridique
2. L'opacité juridique
La transmission du pouvoir
1. L'initiation de l'héritier
2. Le statut de l'héritier
3. Le retrait de l'entrepreneur donateur

Résumé :

Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ?
Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des entreprises transmises. Les 900 000 entreprises appelées à être transmises dans les quinze ans viennent, avec force, à assurer la promotion de leur transmission dans le cercle familial.
Cela étant, définir l'entreprise familiale n'est pas chose aisée. L'entreprise familiale ne se distingue pas par sa taille ; elle va de l'entreprise individuelle à la société de capitaux d'envergure internationale dont le capital reste majoritairement concentré entre les mains des membres de même famille. Elle ne se définit pas par sa forme ; elle va du petit fonds de commerce aux fonds artisanaux, et recouvre toutes les formes de société, ainsi que les groupes de société. Elle se définit plutôt par la qualité des personnes qui détiennent la propriété des droits directs (entreprise individuelle) ou indirects (société) qui confèrent le pouvoir au sein de l'entreprise.

L'entreprise familiale est l'entreprise, quelle que soit sa taille ou sa forme, dans laquelle les droits, la majorité ou une fraction importante des droits qui confèrent le pouvoir sont détenus directement ou indirectement par les membres d'une même famille.
Il y a entreprise familiale quand il y a interaction forte entre entreprise et famille et que le sort des deux entités va se trouver, fréquemment, intimement lié. Cela concerne évidemment les entreprises individuelles et les plus petites des entreprises sociales, mais également des entreprises et des groupes beaucoup plus importants, ayant ouvert leur capital aux investisseurs professionnels mais au sein desquels les intérêts familiaux restent directement ou indirectement dominants.

Les entreprises familiales sont largement majoritaires dans notre environnement socio-économique, leur poids est même écrasant.
Devant un sujet aussi vaste, notre recherche va donc s'orienter vers l'étude des techniques permettant à un chef d'entreprise de transmettre à la génération suivante les droits conférant le pouvoir au sein de l'entreprise.
En amont de la transmission proprement dite, l'étude portera sur les techniques de « préparation » de l'entreprise et, en aval, sur les formes de structuration de l'entreprise facilitant autant que possible la transmission du pouvoir.