La transmission d'entreprise à un membre de la famille

Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge est le principal facteur déclenchant la transmission d'une entreprise, celle-ci peut aussi être liée à d'autres raisons telles que l'état de santé du dirigeant, le souhait de se constituer un élément majeur de son patrimoine, le manque de capitaux pour développer davantage l'entreprise ou encore la mutation des marchés ou des technologies. On estime actuellement qu'une entreprise sur cinq sera à reprendre dans les 5 prochaines années. Il s'agit majoritairement de PME ou de TPE, notamment des professions libérales et des commerçants. Cette accélération des transmissions d'entreprises est aussi une préoccupation européenne puisqu'on estime qu'un tiers des entreprises en Europe seront transmises dans les 10 ans à venir. En France, malgré des mesures visant à favoriser ces transmissions, les entrepreneurs candidats à la reprise restent peu nombreux conduisant ainsi à la disparition d'entreprises parfois viables.

La transmission d'entreprise suppose d'être anticipée (idéalement sur 3 à 5 ans) afin d'en assurer le succès. Dans la pratique, elle n'est préparée qu'un, voire deux ans avant le départ à la retraite. Parmi les principaux freins à la transmission d'entreprise, la difficulté de trouver un repreneur qui assurera la pérennité de l'entreprise, les lourdeurs administratives et juridiques sont régulièrement citées et conduisent à retarder le moment de la cession. En France, la fiscalité, de par son caractère complexe et changeant, pèse plus que dans d'autres pays européens sur la transmission d'entreprises. Enfin, l'aspect psychologique joue lui aussi un rôle important dans la cession. En effet, pour les entrepreneurs celle-ci constitue souvent l'acte le plus important de leur vie professionnelle. Elle est synonyme d'une perte d'identité à la fois sociale et personnelle. Elle fait naître chez le cédant la crainte de fragiliser l'entreprise qu'ils ont développée pendant de longues années.

Dans cette étude, nous nous intéresserons ici aux transmissions d'entreprises réalisées dans un cadre familial, au profit de descendants sur une ou deux générations. En effet, les entreprises familiales prédominent l'économie mondiale et génèrent des performances enviées (Ikea, Auchan, McCain Foods...). En France, malgré un fort attachement à l'actionnariat familial , les transmissions aux descendants sont peu nombreuses : 6% des transmissions d'entreprise en 2007. En Europe, elles représentent en moyenne 44% des transmissions (72% en Italie, 58% en Allemagne ). Ces écarts peuvent s'expliquer par des différences dans la considération des liens familiaux mais aussi par les mesures mises en place par les états pour organiser cette transmission (suppression de la fiscalité sur les transmissions d'entreprise par succession en Italie par exemple).