Transmission d'entreprises à titre onéreux

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

13/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

46 pages

Niveau :

expert

Consulté :

18 fois

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Sommaire :

Sommaire

Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle
1. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce
2. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise individuelle
Transmission de l'entreprise sous forme de société : la cession de titres
1. Le régime juridique des cessions de titres
2. Le régime fiscal de la cession de titres

Résumé :

Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir.

Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 % des sociétés situées en France Métropolitaine emploient moins de 20 salariés. On considère qu'il y a environ un tiers des chefs d'entreprise qui ont plus de 50 ans.

La transmission de l'entreprise, pour un grand nombre de chefs d'entreprises, rime avec obstacles financiers, fiscaux et juridiques. Dans certaines hypothèses cela rimera également avec conflits familiaux. Dans ce dernier cas, s'agit d'avantage de la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission que nous n'envisagerons pas ici. Il sera uniquement question dans ce mémoire de la transmission à titre onéreux.

Devant ces constatations, la transmission de l'entreprise va être sujette à des préparations diverses afin que cette dernière se déroule dans les meilleures conditions possibles. La première question que nous pouvons alors nous poser pour mieux cerner l'idée de transmission est la suivante : qu'est-ce que l'entreprise et par conséquent sa transmission?

La définition d'entreprise qui est donnée par le Lexique des termes juridiques Dalloz est la suivante : "unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie."

L'entreprise est perçue dans un sens large. Ce sera cette unité économique qui fera l'objet de la transmission. Tout ce qui sera englobé dans la notion même d'entreprise sera transmis si le chef d'entreprise le décide.

La transmission est l'action de transmettre, c'est le fait d'opérer une passation au profit soit d'un membre de la famille, soit d'un tiers. Lorsqu'on envisage la transmission d'entreprise à titre onéreux, le terme de transmission est en réalité mal adapté. Le terme de transmission est le plus souvent utilisé dans le cadre du décès du chef d'entreprise ou encore lorsque celui souhaite faire donation de son entreprise à ses enfants.

La transmission s'entend donc dans le sens de transmission à titre gratuit. Ici, nous allons envisager la transmission à titre onéreux. Le terme le plus approprié serait sans doute la cession d'entreprise. Le terme cession englobe davantage la notion de contrepartie. En effet, la transmission d'entreprise à titre onéreux n'est autre que la cession de l'entreprise moyennant une contrepartie le plus souvent financière. La transmission à titre onéreux n'est autre que la vente de l'entreprise.

Afin d'optimiser sa transmission, le chef d'entreprise va devoir la préparer afin d'en définir les contours. Il va ainsi définir les objectifs qu'il souhaite mettre en oeuvre, c'est-à-dire définir s'il souhaite transmettre l'intégralité de l'entreprise, ou conserver un droit de regard sur cette dernière, s'il envisage de la transmettre en une seule fois ou par étapes. Il devra également prévoir qui sera le repreneur : un membre de la famille ou un tiers.