La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Date de publication :

12/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

56 pages

Niveau :

expert

Consulté :

92 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission Sommaire

 
  1. Regles generales de la transmission a titre gratuit
    1. Succession légale
    2. Les donations
  2. La SCI, outil de transmission
    1. Principes
    2. Cas pratiques

Résumé :

Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est ici imagé car nous verrons ci-après que cette « gratuité » a parfois des coûts non négligeables. Les autres objets susceptibles d'appartenir à un individu ne seront donc pas abordés (valeurs mobilières, assurances-vie, biens meubles ou professionnels, droits personnels .....). Egalement, par souci de clarté, nous ne traiterons que la transmission de patrimoine de parents mariés à leurs enfants naturels ainsi que les droits du conjoint survivant. Nous ne verrons donc pas de façon détaillée les cas des concubins, pacsés ou non, des familles sans enfants, des familles recomposées

Pour certains, la réduction des frais de successions est un souci, afin de transmettre le maximum de ses possessions à sa descendance. Nous allons donc voir, dans une première partie, quelles sont les différentes façons de transmettre ses biens d'individu à individu en rappelant les règles générales pour les transmissions de patrimoine à titre gratuit: les bases juridiques et les moyens de minimiser les droits de succession, puis nous étudierons les Sociétés Civiles Immobilières comme outil de transmission de patrimoine immobilier en rappelant les principes de fonctionnement et plusieurs cas pratiques.

Mots clés: étude sur la sci, société civile immobilière, patrimoine, immobilier, transmission, testament, succession, droits, abattements, réductions, clauses, mariage, fiscal, cession de parts, constitution de la sci, impôt, donation, propriétaire

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie-Laure D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Autres Ecole, université : Ecole de management de Normandie

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