Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «La transparence financière : dispositions legales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière Ces dernières années, le système financier ...»

Extrait du sommaire : «La transparence. Pourquoi ?. A qui profite-t-elle ?. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes...»

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « notation, leurs regles deontologiques, la transparence de leurs La loi de securite financiere oblige les societes de en cas de non-respect de ces dispositions. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Loi de Sécurité Financière. Une vue générale de la Loi de Sécurité Financière. Une loi Sarbanes-Oxley à la française?. Bilan depuis 2003 de la Loi de Sécurité...»

Les principes de la communication financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « IFRS instituent une plus grande transparence dans la comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi franc,aise sur la securite financiere du 1er ...»

Extrait du sommaire : «De l'obligation légale d'information à une véritable stratégie de communication. Les obligations légales d'information. La mise en place d'une véritable stratégie de communication. Les cibles de la communication...»

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/04/2005   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « les entreprises étrangères de certaines dispositions, exemption qui par une loi : la loi de sécurité financière. Axé sur la transparence ,le contrôle et ...»

Extrait du sommaire : «La loi Sarbanes Oxley. . Le contexte qui a mené à l'adoption de la loi. . L'origine de la loi Sarbanes Oxley . . Les principales mesures. . Réactions des entreprises à la loi Sarbanes Oxley. . L'avenir de la loi Sarbanes Oxley....»

Les OPCVM : la distinction entre SICAV et FCP (2005)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « financieres et professionnelles i. La capacite financiere L'art ceci afin de garantir plus de transparence et d on n'applique pas les dispositions relatives aux ...»

Extrait du sommaire : «L'OPCVM, un instrument d'épargne source de distinction entre SICAV et FCP. La constitution des OPCVM. La vie au sein des OPCVM. L'OPCVM, un instrument financier dans la dynamique actuelle des marchés, source de rapprochement entre SICAV et...»

Le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « France veut plus de transparence dans la regulations economiques en matiere financiere >>, Revue de societes cotees : les principales dispositions de Sarbanes ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs. L'indépendance du conseil d'administration. La transparence et la divulgation (disclosure) de...»

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « ne sont pas régies par ces dispositions, conformément aux La loi de sécurité financière oblige le président de toute Dans un souci de transparence et de ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « absolue, au motif que ces dispositions legales ont pour d'assurer plus de transparence sur les de securite financiere assure-t-elle la securite financiere ? ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « absolue, au motif que ces dispositions legales ont pour d'assurer plus de transparence sur les de securite financiere assure-t-elle la securite financiere ? ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Thèse   |   10/10/2008   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « les marchés financiers avec des dispositions destinées à selon la théorie financière, les opérateurs récompensent la transparence dans les ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse de litterature. De l'information financière à la communication financière. Supports et cibles de la communication financière. Fondements de la prise de décision des actionnaires individuels. Etude...»