La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Extrait du sommaire : «Présentation et impact de la loi [ao] Sarbanes[t]Oxley [ap]. Brève description de la loi Sarbanes -Oxley. L'impact de la loi Sarbanes -Oxley. Méthodologie et mise en 'uvre. Exploration initiale. Recueil des données. La loi Sarbanes-Oxley est elle...»
La protection des petits actionnaires
Extrait du sommaire : «Les moyens de veiller à une gestion régulière de la société : le droit à l'information. Le droit de se faire communiquer les informations relatives à la société. La...»
Le cadre juridique de l'exercice du commissariat aux comptes
Extrait du sommaire : «Le cadre légal. Les situations d'incompatibilités et d'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes. Les apports de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière. Le rôle majeur joué par le haut conseil au commissariat aux...»
Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française
Extrait du sommaire : «Le Directeur Général : personnage central de la société. La professionnalisation du directeur général. Le renforcement des pouvoirs du directeur général. Le Directeur Général :...»
La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «La révocation par les associés.. Les devoirs envers les associés.. Modalités de révocation selon le type de société.. La révocation judiciaire.. La responsabilité civile à l'égard de la société et des tiers.. La responsabilité pénale.....»
Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)
Extrait du sommaire : «Le périmètre de l'obligation de loyauté. Les fondements de l'obligation de loyauté. Le contenu de l'obligation de loyauté. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté. Le régime du contrôle de l'obligation de...»
La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?
Extrait du sommaire : «Genèse et caractéristiques de la nouvelle législation en matière de représentativité. Une réforme nécessitée par un contexte syndical difficile. La législation adoptée pousse au regroupement. La fusion CFE-CGC et UNSA : un premier pas vers une...»
L'entreprise et le contrôle interne : le cadre général
Extrait du sommaire : «Présentation. La notion d’entreprise. Les fondamentaux en matière d’organisation de l’entreprise. Les grandes fonctions de l’entreprise. Le contrôle interne. La maîtrise par l’entreprise de ses...»
Le droit d'adoption
Extrait du sommaire : «L'adoptant. Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de l'enfant[wt]. Les limites dans l'intérêt de l'enfant....»
L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques
Extrait du sommaire : «Portrait de deux secteurs atypiques. Le secteur associatif. Le secteur public. Des secteurs face a des contraintes croissantes. Un contexte législatif renforcé. Des besoins et des enjeux nouveaux. Une Strategie de développement pour les...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.