Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière

Date de publication :

16/11/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

94 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière Sommaire

 
  1. La transparence
  2. Pourquoi ?
  3. A qui profite-t-elle ?
  4. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne
  5. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes obligations
    1. Extension générale d'un devoir d'information financière (Apports LSF et NRE)
    2. Le renforcement du contrôle de l'information

Résumé :

Ces dernières années, le système financier international a été transformé par les progrès technologiques, la libéralisation et la déréglementation. Dans ce contexte de mutations rapides, les pouvoirs publics s'en sont de plus en plus remis à la discipline des marchés pour épauler la surveillance exercée par les autorités de tutelle sur les institutions financières. Or, c'est ce dispositif qui a été récemment mis à rude épreuve à travers les derniers scandales financiers tels qu'Enron et Worldcom.
Ainsi, pour rebâtir la confiance, il convient : d'améliorer la gouvernance des entreprises, de renforcer la surveillance des sociétés, d'introduire plus de transparence et de responsabilité

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie-Anne T. juriste d affaires
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : universite paris I

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