La transparence : nouvel enjeu de l’activité nucléaire

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La transparence : nouvel enjeu de l’activité nucléaire Sommaire

 
  1. La reconnaissance du principe d'information
    1. Le droit d'accès à l'information nucléaire
    2. Les institutions au bénéfice d'un droit à l'information
  2. L'Autorité de Sûreté Nucléaire : l'institution pilier en matière d'information et de sécurité dans le domaine du nucléaire
    1. L'organisation générale de l'ASN
    2. Les missions de l'ASN

Résumé :

L'activité nucléaire au niveau des enjeux qu'elle suscite doit répondre aux exigences d'un nouveau principe, celui de la transparence. Cette volonté de clarifier l'activité nucléaire se manifeste par une information accrue du citoyen que la loi du 13 Juin 2006 reconnaît de manière explicite (I) mais aussi par la mise en place d'une Autorité Administrative Indépendante, l'ASN destinée à devenir le garant de l'effectivité de ce principe (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie R. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Droit

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