La transposition de la décision cadre concernant le mandat d'arrêt européen à travers l'exemple d'un autre pays
Extrait du sommaire : «Forme et contenu de la transposition de la décision-cadre dans la législation allemande. La transposition de la décision-cadre en droit interne . L'intégration du principe de l'indifférence des citoyennetés nationales...»
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Extrait du sommaire : «Une émancipation significative des principes traditionnels du droit de l'extradition. L'abandon de quelques conditions de fond reflétant la méfiance caractéristique de l'extradition. Une procédure qui modifie la nature de la...»
L'Union européenne face au terrorisme
Extrait du sommaire : «Le terrorisme en Europe est-il une menace européenne ?. Une lutte européenne contre le terrorisme existe-t-elle ?. Le terrorisme : révélateur ou remède aux carences de l'UE ? . Une construction de la politique de lutte...»
Qui détient le pouvoir législatif au sein de l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «À l'image de la construction européenne, marquée par une double logique, la communauté européenne a graduellement partagé le pouvoir législatif entre plusieurs institutions. La construction européenne,...»
Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire
Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»
La lutte contre la cyber criminalité
Extrait du sommaire : «Le droit pénal matériel. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Les infractions informatiques. Les infractions se rapportant au contenu. Les autres...»
Le développement du dialogue social européen : tenants et aboutissants
Extrait du sommaire : «Une procédure institutionnalisée encadrant le dialogue social européen. Des acteurs indispensables. Les mécanismes procéduraux de consultation des partenaires sociaux. Les formes et résultats du dialogue social...»
L'arrestation du délinquant
Extrait du sommaire : «L'arrestation en droit interne. Les cas d'arrestation « originels ». La protection de la personne face à l'extension des mesures privatives de liberté. Les arrestations présentant un élément...»
L'Europe Sociale
Extrait du sommaire : «Les acteurs du nouveau « défi social européen ». L'avènement progressif d'un nouveau défi social. Les acteurs de l'Europe sociale. Les outils de l'Europe sociale. L'aide financière du FSE. Le dialogue social. Les...»
La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique du Royaume-Uni résiste au droit européen. Une incompatibilité a priori entre le droit britannique et le droit d'origine européenne. Une intégration prudente du droit d'origine européenne. L'ordre...»
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