Le transsexualisme

Pendant longtemps, le droit, qui régit les rapports des individus dans une société, est resté silencieux quant à la définition du sexe. Pour la science, le sexe est le produit de la juxtaposition de plusieurs éléments : l'anatomique, le génétique et le psychologique. Mais, parfois, ces éléments ne concordent pas toujours. Ainsi se pose la question du transsexualisme.

Née le 18 juin 1948, Dominique Nadaud, sexe féminin, fut reconnue sur les registres de l'état civil comme telle. Cependant, elle se considéra très vite, psychologiquement, et psychosocialement, comme étant de sexe masculin. Elle s'est alors soumise à divers traitements médicaux et a subi plusieurs opérations chirurgicales. Après avoir saisi le tribunal de grande instance, avec comme prétention la substitution dans son acte de naissance de la mention « sexe masculin » à celle de « sexe féminin », celui-ci l'a soumise à l'avis de plusieurs experts qui conclurent que Dominique Nadaud est un transsexuel vrai. Cependant, le tribunal de grande instance rejeta sa demande.

Ainsi, le sexe psychologique d'un individu prime-t-il sur le sexe biologique, anatomique ou génétique ? Un transsexuel vrai peut-il prétendre à une modification de la mention « sexe » sur son acte d'état civil ?
La Cour de cassation qui, rappelons-le, juge du droit et non des faits, approuve l'arrêt de la cour d'appel pour qui le sexe psychologique d'un individu ne prime pas sur le sexe biologique, anatomique ou génétique de celui-ci et, par conséquent, que la mention « sexe »sur l'acte d'état civil ne peut être modifiée.