Le travail clandestin en France
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de travail clandestin. Qui sont les travailleurs clandestins ?. Les secteurs d'embauche. Les avantages et les inconvénients pour l'employé et l'employeur. La lutte des pouvoirs publics contre le travail...»
Les enjeux de l'économie souterraine dans le monde
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie souterraine?. Spécificités régionales. Le problème de l'évaluation. Les multiples formes de l'économie souterraine. La sphère souterraine réelle. La sphère souterraine...»
L'action menée en France contre le travai illégal
Extrait du sommaire : «Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal. Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal. L'évolution législative. L'exercice du contrôle quant au respect de la...»
La France est elle encore une terre d'accueil ? - Dans la peau d'un immigré
Extrait du sommaire : «Avant le départ. Historique des flux migratoires en France. L'attrait de la France. Les barrières et les obstacles. L'obtention d'une autorisation pour quitter le territoire (visa. L'arrivée sur le sol convoite. L'arrestation. En cas...»
Les travailleurs clandestins au sein de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La realite du travail clandestin dans l'Union Européenne . Quelles sont les causes du travail clandestin ?. Qui sont les travailleurs clandestins ? . Dans quel secteur travaillent-ils ?. Combien sont les travailleurs clandestins ?. Impact...»
La politique d'immigration
Extrait du sommaire : «Eléments historiques. 1945 1974 : une politique d'immigration de main d''uvre. Depuis 1974 : un contrôle plus stricte et une indexation sur le travail. Les données actuelles sur l'immigration en France. Les priorités de...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Les missions de l'inspecteur du travail. Le pouvoir de contrôle . Le pouvoir de décision. Un rôle de conseil et de conciliateur . Les moyens d'action de l'inspecteur du travail . Le droit d'entrée dans l'entreprise. Le droit de...»
L'esclavage, histoire et prohibition
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de l'esclave. L'esclave de l'Antiquité. Esclavage et servage au Moyen Age. La condition réglementée des esclaves de couleur coloniaux. L'esclavage et la Révolution. Le travail forcé : forme...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 janvier 2002 - la règle morale dans le droit à réparation
Extrait du sommaire : «Le préjudice licite. Une nouvelle condition du préjudice réparable. Une absence de relation entre préjudice et situation illicite. Le préjudice moralisé?. Une tentative de moralisation du droit à la réparation...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
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