Le travail clandestin en France

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   12/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le travail clandestin en France Problematique : Pourquoi le travail clandestin existe-t-il en France ? Ce phenomene n'est-il pas ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes formes de travail clandestin. Qui sont les travailleurs clandestins ?. Les secteurs d'embauche. Les avantages et les inconvénients pour l'employé et l'employeur. La lutte des pouvoirs publics contre le travail...»

Les enjeux de l'économie souterraine dans le monde

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « leur personnel. Le travail clandestin représenterait en France, près du quart de l'ensemble de l'"économie noire". Les causes ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie souterraine?. Spécificités régionales. Le problème de l'évaluation. Les multiples formes de l'économie souterraine. La sphère souterraine réelle. La sphère souterraine...»

L'action menée en France contre le travai illégal

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « contre le travail illégal. L'action menee en France contre le de presse Imaz press Reunion, 15 decembre 2005, "Combattre le travail clandestin - Circulaire du ...»

Extrait du sommaire : «Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal. Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal. L'évolution législative. L'exercice du contrôle quant au respect de la...»

La France est elle encore une terre d'accueil ? - Dans la peau d'un immigré

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «L'arrivée sur le sol convoite: L'arrestation; En cas de non-arrestation : le travail clandestin. Appartenir à la FRANCE: Procédure de demande d'asile; Services ...»

Extrait du sommaire : «Avant le départ. Historique des flux migratoires en France. L'attrait de la France. Les barrières et les obstacles. L'obtention d'une autorisation pour quitter le territoire (visa. L'arrivée sur le sol convoite. L'arrestation. En cas...»

Les travailleurs clandestins au sein de l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En France, selon la Dilti : Délégation interministérielle contre le travail clandestin, ce dernier ne représente que 10% des infractions au Code du travail ...»

Extrait du sommaire : «La realite du travail clandestin dans l'Union Européenne . Quelles sont les causes du travail clandestin ?. Qui sont les travailleurs clandestins ? . Dans quel secteur travaillent-ils ?. Combien sont les travailleurs clandestins ?. Impact...»

La politique d'immigration

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, La lutte contre le travail clandestin est l'une des priorités d'éviter que des individus puisse travailler en France sans bénéficier de l ...»

Extrait du sommaire : «Eléments historiques. 1945 – 1974 : une politique d'immigration de main d''uvre. Depuis 1974 : un contrôle plus stricte et une indexation sur le travail. Les données actuelles sur l'immigration en France. Les priorités de...»

L'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans l'entreprise?), le travail clandestin (constat d'infraction en matière d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier des étrangers en France qui peut ...»

Extrait du sommaire : «Les missions de l'inspecteur du travail. Le pouvoir de contrôle . Le pouvoir de décision. Un rôle de conseil et de conciliateur . Les moyens d'action de l'inspecteur du travail . Le droit d'entrée dans l'entreprise. Le droit de...»

L'esclavage, histoire et prohibition

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le travail clandestin : les immigrés clandestins étant dans l'incapacité rémunéré, et dont les conditions de travail sont totalement La France a été ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes formes de l'esclave. L'esclave de l'Antiquité. Esclavage et servage au Moyen Age. La condition réglementée des esclaves de couleur coloniaux. L'esclavage et la Révolution. Le travail forcé : forme...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 janvier 2002 - la règle morale dans le droit à réparation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La société Mutuelle assurance artisanale de France est tenue de réparer les La solution n est pas nouvelle, le travail clandestin ne peut donner lieu à ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice licite. Une nouvelle condition du préjudice réparable. Une absence de relation entre préjudice et situation illicite. Le préjudice moralisé?. Une tentative de moralisation du droit à la réparation...»

La responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et l'existence de holdings ayant des filiales en France, donnent de l L.362-6 : travail clandestin), Code de la santé publique (prélèvement d'organe), Code ...»

Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»